Business

Juridique

L’environnement français est empreint d’obligations de plus en plus contraignantes pour le chef d’entreprise. Nous mettons à votre disposition une équipe dédiée pour vous assister en droit des sociétés et en droit fiscal.

Notre équipe d’experts multilingues  vous propose une gamme complète de services juridiques.

Création de structure

De la constitution à l’immatriculation, quel que soit votre type d’activité.

Vie de la société

Modifications statutaires, PV d’assemblées, augmentations de capital et cessions de titres.

Équipe multilingue

Un service juridique disponible en 6 langues pour vos opérations internationales.

Accompagnement fiscal

Déclarations fiscales, études spécifiques et assistance en cas de contrôle.

Droit des sociétés

  • Élaboration ou modification des statuts
  • Transfert de siège social, modification d’objet social
  • Ouverture d’établissements (secondaires ou 1er établissements de sociétés étrangères)
  • Augmentation du capital social, cessions et apports de titres
  • Fusions simplifiées, conventions réglementées
  • Dissolutions-liquidations

Accompagnement fiscal

  • Déclarations fiscales des sociétés françaises et établissements stables de sociétés étrangères
  • Déclarations d’impôt sur le revenu / IFI des particuliers
  • Assistance en cas de contrôle fiscal
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